Conditions Générales de Vente (CGV)
Stages et Formations "Scopoly"
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Association Des Carrés Dans Des Ronds et les participants aux formations et stages proposées par celle-ci, dans le cadre de son programme Scopoly. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de formation.
Article 2 - Inscription
L’inscription aux formations et stages s’effectue par courriel à l’adresse suivante : cr.scopoly@gmail.com.
L’inscription ne devient définitive qu’après la réception et la signature du devis indiquant les dates de formation ou stage par le participant ou la structure concernée.
Article 3 - Tarifs
Les prix des formations et stages sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Association Des Carrés Dans Des Ronds n'est pas assujettie à la TVA en vertu de l'article 239B du Code Général des Impôts (CGI).
Les frais annexes (hébergement, transport, restauration, etc.) restent entièrement à la charge des participants ou de la structure employeuse.
L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date d’inscription.
Article 4 - Modalités de paiement
Les formations peuvent être réglées selon les modalités suivantes :
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En ligne via HelloAsso
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Par virement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : FR7616006410110082493736250 / BIC AGRIFFRPP860 -
Par chèque bancaire à l’ordre de Association Des Carrés Dans Des Ronds
à envoyer par voie postale à : Association "Des Carrés dans des Ronds" N°4 Keryan, 56270 PLOEMEUR
Le solde du paiement doit être réglé au plus tard 30 jours après la date de la formation.
Article 5 - Annulation et remboursement
Les formations et stages ne peuvent faire l'objet d'un annulation de la part du participant une fois l'inscription validée. Cependant, en cas de force majeur, un report de la formation pourra être proposé en accord avec le participant et la structure concernée dans les 6 mois à partir de la date du stage initiale, selon les disponibilités de l'Association Des Carrés dans des Ronds.
En cas de non-présentation à la formation, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remplacement d’un participant par un autre membre de la même structure est accepté, à condition d'en informer l’Association au moins 72 heures avant le début de la formation.
Article 6 - Report de la formation
L’Association Des Carrés Dans Des Ronds se réserve le droit de modifier les dates des formations en fonction de la disponibilité des ressources humaines de Scopoly. En cas de modification, une nouvelle date sera proposée, sans possibilité de remboursement.
Les frais annexes (hébergement, transport, restauration, etc.) en cas de report restent à la charge exclusive des participants ou de la structure concernée.
Article 7 - Conditions de participation
Les participants s'engagent à respecter les consignes données par les formateurs ainsi que les règles de conduite en vigueur durant les formations. Un comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.
Article 8 - Responsabilité
L’Association Des Carrés Dans Des Ronds s’engage à assurer la bonne exécution des prestations de formation, sauf en cas de force majeure.
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de dommages indirects tels que perte de profit, de chance ou tout autre préjudice financier résultant de la formation.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques mis à disposition durant les formations (documents, diaporamas, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association Des Carrés Dans Des Ronds. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de l'Association.
Article 10 - Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour la gestion de votre participation à la formation. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Association Des Carrés Dans Des Ronds.
Article 12 - Acceptation des conditions générales
En s'inscrivant à une formation, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.